Pamina

Conditions générales

VENTE EXCLUSIVE AUX ENTREPRISES ET INSTITUTIONS

Toute commande, qu'elle soit par correspondance, email, télécopie, téléphone ou tout autre moyen, implique l'acceptation des conditions suivantes.

1- PRIX
Tous nos prix s'entendent en euro hors taxes et hors éco-contribution, port et assurance en sus. Le taux deTVA est de 20%. Ils peuvent faire l’objet de révisions, même en cours de catalogue, pour répercuter les ajustements tarifaires de nos fournisseurs, sans que cela ouvre droit à réclamations.

2- REGLEMENT
Nos factures sont payables avec un acompte de 30% à la commande, le solde à réception de facture.Tout retard de règlement entraînera une pénalité de retard calculée sur la base de 0,05%par jour de retard. Les marchandises restent la propriété de PAMINA jusqu'au règlement intégral de la facture (Loi N° 80335 du 12 juin 1980).

3- ECHANTILLONS
Les échantillons vous sont confiés pendant 10 jours. Passé ce délai, et dans le cas où ils nous seraient retournés détériorés ou dans un emballage différent, ils seront facturés au prix unitaire majoré des frais de port et d'un forfait de 40 euro pour frais administratifs.

4- COMMANDE
Toute commande doit faire l'objet d'un bon de commande écrit, daté et signé par une personne habilitée. Minimum de commande : 500 €HT sans marquage 1000 €HT avec marquage

5- RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, elles seront formulées par lettre recommandée dans un délai de 48 heures après la livraison. En cas de litige ou de contestation, leTribunal de Paris est seul compétent.

6- ARTICLES
Notre catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Des légères variations de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de la commande.

7- TRANSPORT
Tous nos prix s'entendent départ usine, sauf mention contraire sur le devis. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.Toute réclamation devra être notifiée par courrier recommandé au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison.

8- DELAIS & PASSE DE FABRICATION
La plupart des articles du catalogue sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire, la société PAMINA ne peut en aucun cas être tenue responsable et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit. Les quantités livrées pourront varier de +/- 10% selon les aléas de production et seront intégralement dues et facturées au tarif en vigueur.

Délais indicatifs :
3 à 4 jours sans marquage (pour la plupart des articles)
3 à 4 semaines avec marquage (après accord BAT)

Prix hors redevance SORECOP pour copie privée (concerne clefs USB et lecteurs MP3) et hors éco-contribution (norme DEEE / recyclage des déchets d‘équipements électriques et électroniques). Cette éco-contribution, en vigueur depuis le 15 novembre 2006, ne concerne qu‘un nombre très limité de produits (clefs USB, équipements électriques et électroniques, etc), pour un montant unitaire compris entre 0.01 et 0.025 €HT. N‘hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez des informations complémentaires, ou à consulter directement le site www.ademe.fr

  • Une équipe à votre service
  • 26 ans d'existence
  • Fiabilité de notre sourcing
  • Show-room sur rendez-vous